Accident de la circulation
Vous venez d’être victime d’un accident de la circulation ou des transports en tant que conducteur, passager, piéton, cycliste, motard ?
Le cabinet d’avocat Weber Associés, spécialisé dans l’indemnisation des préjudices des victimes d’accidents de la route et des transports, vous accompagnera durant toutes les phases de la procédure d’indemnisation de vos préjudices.
Nous opérons principalement en région Rhône-Alpes, Annecy et ses environs, Haute-Savoie, Savoie, Ain, Drôme et Isère.
Ce qu'il faut savoir
La loi n°85-677 du 5 juillet 1985 dite « Loi Badinter » a institué un régime d’indemnisation spécial aux victimes d’accidents de la circulation dans lequel est impliqué un véhicule terrestre à moteur.
L’objectif de cette loi est double. Elle vise d’une part à améliorer la situation des victimes d’accidents de la circulation et d’accélérer d’autre part les procédures d’indemnisation.
Les victimes indemnisées dans le cadre de cette loi sont les conducteurs mais aussi les autres victimes concernées par l’accident tels que les passagers, les piétons ou les cyclistes.
Ce régime exclusif ne s’applique donc pas en l’absence de véhicule terrestre à moteur impliqué. Dans les cas de collisions entre deux cyclistes, un cycliste ou un piéton ou deux skieurs, seules les règles de responsabilité de droit commun trouveront en effet à s’appliquer.
De manière générale, les victimes d’accidents de la circulation sont indemnisées par la compagnie d’assurance du tiers responsable ou par le biais du Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires (FGAO) lorsque le responsable de l’accident est inconnu ou n’est pas assuré.
La mission de l’avocat spécialisé en droit du dommage corporel sera donc de veiller à ce que les intérêts des victimes d’accidents de la circulation soient respectés, en faisant reconnaître et indemniser par les organismes régleurs l’ensemble de leurs préjudices.
Comment le Cabinet Weber Associés peut vous aider ?
Le cabinet récupèrera dans un premier temps les procès-verbaux d’enquête afin de déterminer les circonstances de l’accident et de rechercher les responsabilités encourues.
Dans des circonstances indéterminées, il pourra être nécessaire d’en passer par un expert en accidentologie.
Le cabinet d’avocat Weber Associés assiste et représente les victimes devant le Tribunal correctionnel en cas de poursuites pénales contre le responsable de l’accident.
Un rapport d’expertise (judiciaire ou amiable contradictoire) établit les préjudices de la victime.
Maître Weber sera présent lors de l’expertise, accompagné d’un médecin conseil librement choisi par la victime et maîtrisant parfaitement l’évaluation des préjudices corporels.
Néanmoins, Maître Weber vous proposera lui-même l’assistance de tel ou tel médecin spécialisé pour cette assistance à expertise.
La réunion d’expertise sera préparée longuement en amont avec le médecin conseil et Me Weber (collecte et tri des documents médicaux, rédaction des doléances et plaintes de la victime, de ses besoins en aide humaine pendant la période d’immobilisation notamment, préparation de la victime à cette épreuve psychologique que représente une expertise médicale…).
Enfin toute procédure sera engagée ou négociation menée, pour aboutir à la meilleure indemnisation de l’ensemble des préjudices de la victime, sans oublier ses proches.
