Les actualités du cabinet WEBER, avocat à Annecy, Chambéry et les villes avoisinantes

Wilfried WEBER, Avocat spécialisé en Droit du Dommage Corporel et Défense des droits des victimes, dont les compétences ont été validées auprès du Conseil National des Barreaux (CNB).

Revirement important en droit du dommage corporel
La rente accident du travail ne répare pas le déficit fonctionnel permanent

Deux arrêts d’importance ont été rendus par la Cour de cassation, en assemblée plénière, le 20 janvier 2023, sous les...

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Incidence professionnelle
– Droits à la retraite –
Date de départ à la retraite

Certains postes de préjudices méritent une attention toute particulière. Il en va notamment du préjudice professionnel évalué au titre des...

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Quelques exemples d’indemnisations obtenues par voie judiciaire en matière d’accidents de la circulation

DÉCISION FAITS DE L’ESPÈCE ÉVALUATION MEDICO-LÉGALE PROPOSITION DE L’ASSUREUR DÉCISION COMMENTAIRE TJ Grenoble, 1ᵉʳ avril 2021, n° 18/00363 Homme conducteur...

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Les EDPM / Engins de Deplacement Personnel Motorisés : Trottinettes électriques, hoverboards, gyropodes
Quelle est la règlementation en vigueur ?

Le décret n° 2019-1082 du 23 octobre 2019 a intégré « les engins de déplacement personnels motorisés » dans le...

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Référentiel indicatif d’indemnisation par l’ONIAM : Vers une évolution de la jurisprudence administrative ?

L’indemnisation du dommage corporel d’une victime connaît deux étapes principales. Une évaluation médico-légale des préjudices est tout d’abord réalisée par...

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Le rapport du CIASE sur les violences sexuelles dans l’église

Le rapport SAUVE sur « les violences sexuelles dans l’église catholique de 1950 à 2020 » est paru en octobre...

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