Avocat spécialiste de la défense des accidents du sport à Annecy, Chambéry et ses alentours
Victime d’accident du sport, que faire ?
Réunir et conserver les preuves
Conservez les preuves telles que le constat, les procès-verbaux de la police, les témoignages, les photographies, les articles de presses…
Réunir et conserver les preuves concernant les préjudices
Veilliez à conserver le certificat médical initial, les documents et examens médicaux, justificatifs de frais, témoignages de proches, justificatifs de ressources (salaires, documents comptables…)
Se renseigner sur les démarches à suivre
Le Cabinet WEBER est spécialisé dans les activités sportives.
Cette activité peut être encadrée par un groupement sportif ou relever d’une pratique individuelle.
Le régime d’indemnisation diffèrera selon que vous êtes assuré ou non.
Si vous avez souscrit une assurance individuelle accident
Si vous avez souscrit une assurance, vous pourrez vous retourner contre la compagnie d’assurance pour obtenir l’indemnisation de vos préjudices.
L’assureur vous opposera la limite du plafond de garantie fixé par le contrat.
Cette activité peut aussi avoir lieu dans le cadre d’un groupement sportif. Celui-ci est tenu de vous avoir informé, préalablement à votre adhésion, de votre intérêt à souscrire un contrat d’assurance de personne ayant pour objet de proposer des garanties forfaitaires en cas de dommage corporel.
La souscription d’une licence auprès d’un club assortie d’une affiliation auprès d’une fédération sportive permet normalement de bénéficier d’une assurance en cas d’accident.
Si vous n’avez pas souscrit d’assurance individuelle accident
Il faut alors distinguer selon que l’accident survient à l’occasion de la pratique d’un sport individuel ou collectif.
Sport collectif : vous pouvez engager une action en responsabilité délictuelle à l’encontre d’une association sportive pour le fait de ses joueurs, encore faut-il établir une faute caractérisée par une violation des règles du jeu.
Sport individuel : une action en responsabilité pourra être envisagée à l’encontre du club ou de son moniteur dans lequel est pratiquée l’activité sportive. Il faudra alors établir un manquement à l’obligation de prudence de ces derniers.
Si un groupement sportif organise une activité sportive (compétition ou manifestation autre), il sera considéré comme contractuellement lié aux participants et tenu par une obligation de sécurité de moyens.
Besoin de conseils ?
Pour vous, Wilfried WEBER se rend disponible sur ses deux Cabinets afin de vous conseiller et de protéger vos intérêts aux barreaux d’Annecy et de Chambéry.